Maine et Loire - Angers                    06 89 84 55 99                                                                CGV

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Conditions générales de vente

applicables au 1er avril 2013

 

Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de prestations et produits conclus entre le client et « Adeline Dupré", demeurant à Escamps (89), siret n°79205833100028.

 

1 - OBJET

Une réservation ou commande entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit avant la prestation, entre la photographe et le client.

Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare donc avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. 

Le client reconnaît qu'il a aussi pris connaissance du travail de « Adeline Dupré" via son site et/ou sa page Facebook par exemple et qu'il sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.

 

2 - TARIFS

Les prix sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance.

La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment sans préavis ni indemnité.

En ce qui concerne les séances hors du home-studio ou évènements (mariages, bâptemes...), des frais de déplacement pourront être appliqués.

 

3 - RESERVATIONS

Toute réservation de séance n’est effective qu’à réception du contrat et/ou devis signé(s) ainsi qu’à réception de l'acompte demandé. 

 

3.1 RESERVATIONS DE SEANCES BEBE

La date de la séance est tacitement conclue avant la naissance de l’enfant.

« Adeline Dupré" s'engage à proposer un créneau dans les 15 jours de vie du bébé en fonction de ses disponibilités du moment. 

Pour cela les parents sont tenus d'informer la photographe AU PLUS TARD LE LENDEMAIN de la naissance de l'enfant. 

Au delà de ce délai, « Adeline Dupré" ne garantit pas de pouvoir proposer une date dans les 15 premiers jours de vie du bébé, et le résultat attendu par le client pourra en être impacté sans que la photographe en soit tenue pour responsable.

 

4 - ACOMPTE

Un acompte de réservation est demandé et encaissé à réception.

En cas d’annulation de la séance par la client, ou si le client ne se présente pas le jour de la séance, l’acompte ne sera pas restitué.

 

5 - DEROULEMENT DE LA SEANCE

Un horaire de séance est fixé au client, il est impératif de respecter celui-ci.

Compte tenu de l’emploi du temps de la photographe, tout retard du client sera donc déduit du temps préalablement défini pour la séance. 

Il sera demandé au client de ne pas utiliser d'appareil photo, smartphone ou tablette pendant la séance (sauf accord préalable de la photographe). 

Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à celle-ci peuvent être présentes (sauf accord préalable de la photographe). 

 

Pour les séances enfants et nouveau né, il est demandé qu'il n'y ait pas plus de 2 adultes présents afin de ne pas perturber le déroulement de celles-ci. Le matériel studio étant fragile et onéreux, il est demandé au client de faire attention afin d'éviter la casse. « Adeline Dupré" se réserve le droit de demander le remboursement d'objet cassé.

La séance se déroule dans le home studio de la photographe, c'est-à-dire une pièce de son domicile. Il sera donc demandé de respecter cela et de rester dans la pièce prévue pour la réalisation des photos. De ce fait, il appartiendra aux parents de ne pas laisser les enfants aller dans le reste du logement.

 

6 - PAIEMENT

« Adeline Dupré" accepte les paiements en espèces, chèque ou virement.

Espèces : paiement à effectuer le jour de la séance.

Chèque : paiement à effectuer le jour de la séance ou avant (le client ne recevra ses photos qu'après encaissement de celui-ci).

Virement : à réaliser avant la séance de façon à ce que le paiement apparaisse sur le compte de la photographe le jour de la séance.

 

7 - DELAI DE TRAITEMENT

« Adeline Dupré" s'engage à réaliser le post-traitement des clichés d'une séance dans un délai de 30 jours (sauf évènements comme mariage). 

Le délai pourra être modifié en cas de maladie, force majeure, ou congés de la photographe. Dans ce cas le client sera prévenu.

 

8 - REMISE DES PHOTOS

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. « Adeline Dupré" est la seule à décider de la sélection et du post-traitement qu'elle appliquera aux photographies.

Dans un délai de 30 jours la photographe envoie au client par mail le lien et les codes d'accès à leur galerie sur laquelle il visionnera ses photos.

 

La livraison de fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers JPEG.

Les autres formats de fichiers sont la propriété de «Adeline Dupré » et ne seront en aucun cas remis au client. 

La photographe ne livre JAMAIS de photos brutes. 

 

Certains supports à la carte (toiles, livres…) sont à venir retirer sur place sur RDV.

L'envoi postal de ces produits est envisageable mais des frais seront demandés au client.

Adeline Dupré n'est en aucun cas responsable du rendu et de la colorimétrie de tirages effectués par un laboratoire autre que celui proposé par la galerie.

 

9 - AUTORISATION DE PUBLICATION/PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de DROIT D'AUTEUR et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteur et par le code de la PROPRIETE INTELLECTUELLE. 

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photos sur tout support et tout format UNIQUEMENT DANS LE CADRE PRIVE ET FAMILILAL. 

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux oeuvres de « Adeline Dupré", la dénaturation, transformation d'une photo de « Adeline Dupré" sans son accord est par exemple une atteinte au droit d'auteur qui n'est pas admissible.

En cas de publication des photographies sur internet (réseaux sociaux, blogs...) le client s'engage à mentionner l'auteur et/ou à ne pas effacer sa signature lorsqu'elle est présente. 

Le client consent par la réservation de sa séance à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication de la photographe (site Internet, Blog, plaquettes, books, exposition etc), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de fuir aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par la photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucune droit ne sera cédé à des tiers sans l’automation des clients qui y figurent.

 

10 - CONSERVATION

« Adeline Dupré" s'engage (sauf évènement indépendant de sa volonté tels qu'un disque dur HS, un incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques post-traités pendant 3 mois, après la date de la prise de vue. 

Passé ce délai la sauvegarde n'est plus assurée.

 

11 - CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux sont payables par chèque, espèces ou virement à la commande. Elles sont à venir retirer sur place (si besoin un envoi postal est possible). La remise de la carte ne se fera qu'après l'encaissement du paiement. 

Le bénéficiaire aura une durée d'un an pour contacter « Adeline Dupré" afin de fixer une date pour une séance. Si le client contacte la photographe dans les derniers jours avant la date de validité, il ne pourra pas exiger de la photographe une disponibilité immédiate. Si le client ne contacte pas la photographe dans la durée de validité de la carte cadeau, celle-ci sera alors déclarée perdue.

En aucun cas, la carte cadeau ne fera l'objet d'un remboursement, passé le délai de rétractation légal.

 

12 - ANNULATION - FORCE MAJEURE

La photographe se réserve le droit d'annuler une séance en cas de maladie ou force majeure. 

Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.

Une autre date sera dans ce cas proposée au client.

 

13 - PROBLEME TECHNIQUE/ACCIDENT

En cas de problème technique avec le matériel ou d'un accident quelconque pendant la prestation et empêchant « Adeline Dupré" de remettre le travail demandé, la séance sera remboursée si celle-ci a déjà été réglée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit. 

Le client pourra accepter le report de la séance. En cas de perte ou de détérioration des photographies avant la livraison (cambriolage, incendie, dégât électrique...) ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu'au remboursement de la prestation.

 

15 - MODIFICATION DES CGV

« Adeline Dupré" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification.